Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAVACADO et ses clients.
CAVACADO est une entreprise de vente à distance d’articles de cadeaux et de décorations pour les personnes et la maison via son site internet www.cavacado.com. Elle est immatriculée au registre de commerce de Bourg en Bresse sous le numéro Siren : 404839672. Son siège social est à CHAVEYRIAT (01660)
Tous les courriers électroniques doivent être adressés à contact@cavacado.com sous l‘onglet contact. Les contacts téléphoniques au 04 74 42 96 62 .
Le client est toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit vendu par CAVACADO. Il est soumis à la loi française et déclare être majeur ou mineur émancipé.
Le fait de cocher la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» avant de valider la commande implique l’acceptation de ces présentes conditions de vente qui doivent être lues sous les onglets : CGV et conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente en ligne au moment de la commande.
La vente en ligne des produits présentés sur le site cavacado.com est réservé aux acheteurs résidants en France, à Monaco, en Belgique, Suisse, Luxembourg, et dans les Dom (à noter que les Dom et La Suisse peuvent être soumie à des taxes douanières).
Commandes
Le client doit remplir le formulaire de commande, le vérifier avant de le valider et effectuer le paiement selon les conditions prévues. CAVACADOne pourrait pas être tenu pour responsable des erreurs dues à des formulaires incomplets ou mal renseignés. Le clic de validation de commande équivaut à une signature électronique.
CAVACADO se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’un encours non réglé ou d’un litige en cours.
Pour toute commande, un bon de livraison sera édité et inséré dans le colis.Le client pourra voir et imprimer sa facture en cliquant sur le lien "facture détaillée" de la confirmation de commande qui lui est adressé. CAVACADO conservera un double de la facture.
Les produits
Les produits sont généralement tenus en stock par CAVACADO.
Les descriptifs, renseignements et informations concernant les produits sont mis à disposition des clients par CAVACADO sur les fiches produit. CAVACADO y apporte de nombreux contrôles mais ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes éventuelles de ces descriptifs qui lui sont fournis par les fabricants des dits produits. En cas de nécessité, le client peut demander à CAVACADO une confirmation de ces informations.
Les photographies qui illustrent les produits sont les plus fidèles possible mais indicatives en particulier en ce qui concerne les couleurs dont la restitution sur les écrans d’ordinateur peut varier selon ces derniers.
Les produits vendus par CAVACADO sont couverts par la garantie légale en vigueur : articles 1641 à 1648 du Code civil.
Les prix
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros et ne comprennent pas les frais de port.
CAVACADO se réserve le droit de les modifier à tout moment..
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des colis expédiés, du lieu d’expédition et des frais d’assurance éventuels appliqués à l’envoi. Le transport est généralement assuré par «Coliposte». gamme Colissimo. CAVACADO se réserve le droit d’utiliser un autre transporteur.
La livraison est gratuite à partir de 100 € d'achat pour la France Métropolitaine.
Lalivraison
Les produits sont tenus en stock par CAVACADO et pour une commande passée avant midi, ils sont expédiés en général le jour même. Dans tous les cas le délai de préparation n'excède pas 2 jours ouvrables.
En cas d’erreur d’affichage de stock d’un produit, le client en sera avisé par courrier électronique et un délai d’expédition lui sera communiqué, il pourra alors annuler ou confirmer sa commande. En cas d’annulation il sera alors remboursé.
Le délai de transport généralement annoncé par le transporteur est de 2 jours. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des week-end et jours fériés et correspondent aux délais de préparation ajoutés aux délais de transport. Ils sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de CAVACADO ne peut être engagée en cas de retard.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont expédiées à l’adresse indiquée dans le bon de commande rempli par le client.
Un paiement par chèque ou virement entraîne une augmentation du délai d’expédition.La marchandise n’est pas expédiée avant l’encaissement du paiement.
Lors de l’expédition du colis, un courrier électronique est envoyé au client. La poste offre au client la possibilité de suivre ses colis via son site internet http://www.coliposte.fr/.
En cas de non réception du colis dans un délai de 5 jours ouvrés après le mail signalant l'expédition de la commande, le client doit le signaler à CAVACADO. CAVACADO ne pourra plus prendre en compte de déclaration de perte de colis passé un délai de 8 jours ouvrés.
En cas de colis perdu, déclaré dans ce délai, CAVACADOse charge du dossier de réclamation auprès du transporteur.. A la fin du délai de recherche par le transporteurqui peut varier de 1 à 3 semaines, si le colis n’est pas retrouvé, CAVACADO effectue un second envoi ou rembourse le client selon le choix de celui-ci..
Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de celui-ci et doit faire toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et les confirmer par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures au transporteur, ou refuser le colis si celui-ci n’est pas dans un état satisfaisant. Il doit également prévenir CAVACADO par courrier électronique le jour de la livraison et lui joindre copie de ce courrier par la suite.
Si des réserves manuscrites ne sont pas notifiées sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées par lettre recommandée avec AR sous 48 h à celui-ci, le client n’aura aucun recours.
En cas d’erreur de livraison: produit ou quantité non-conforme, le client doit en informer CAVACADO dans un délai de 48 h par courrier électronique
Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivant du code de la consommation le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Il doit faire part à CAVACADO par courrier électronique de son intention de retourner le colis
Il pourra renvoyer à ses frais les produits à CAVACADOdans leur emballage d’origine avec tous les documents et accessoires afférents pour échange ou remboursement du prix de la marchandise, les frais de transport restant dus. La marchandise devra être en parfait état de revente, ne devra pas avoir été utilisée ou portée, ne pas présenter de traces de chocs.
En cas d'échange pour un article de même valeur (taille, coloris, modèle ne convenant pas) le nouvel article sera expédié sans frais de port. Cette facilité d'échange n'est valable que pour la France Métropolitaine. Pour les autres pays seul le remboursement de l'article est possible.
Adresse de retour:
CAVACADO
Les Preux
01660 CHAVEYRIAT
Le retour de cette marchandise se fait aux frais du client et sous sa responsabilité. CAVACADO vous recommande de soigner l’emballage et d’assurer le colis.
Paiement
Le client peut payer par carte bancaire pour la France uniquement. Cartes acceptées : CB, VISA, MasterCard / Eurocard via le paiement sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire. Dans ce cas, toutes les informations de paiement sont sécurisées et cryptées . Aucun tiers y compris CAVACADO n’y ont accès.
Le client peut payerpar chèque (banque domiciliée en France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de CAVACADO. Les articles sont alors réservés pendant 4 jours ouvrables, passé ce délai, ils sont remis en stock.
Le client peut également payer par virement bancaire
Données personnelles
Le site www.cavacado.comest déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1321496.
CAVACADO collecte des informations nécessaires pour le traitement des commandes et s’engage à ne pas communiquer celles-ci à un tiers.
Conformément à la Loi informatique et libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives les concernant en contactant CAVACADO par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cavacado.com.
Propriété
Le site de vente en ligne cavacado.com est conçu, hébergé et entretenu par la Société Synolia qui prend soin de son bon fonctionnement.
Il appartient en totalité à CAVACADO. Toute reproduction ou diffusion même partielle des éléments de ce site est interdite.
Responsabilité
CAVACADO ne pourra pas être tenu pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet dans le processus de vente en ligne (virus, intrusion, perte de données…)
CAVACADO informe ses clients qu’il ne peut être tenu pour responsable quant à la mauvaise utilisation ou utilisation détournée des produits vendus sur son site..
Attributions de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française
En cas de litige ou de réclamation; CAVACADO s’efforcera de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, Le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse restera le seul compétent..
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