Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAVACADO et ses clients.

CAVACADO Sarl est une entreprise de vente à distance d’articles divers de cadeaux, via son site internet www.cavacado.com . Elle est immatriculée au registre de commerce de Bourg en Bresse:

Cavacado Sarl
113 Route de Chanoz Chatenay
01660 Chaveyriat
N° SIREN : 522141746. N° SIRET : 52214174600019
N° TVA : FR89522141746
adresse de courrier électronique: contact@cavacado.com
coordonnées téléphoniques: 09 61 67 12 61 .

Le client est toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit vendu par CAVACADO. Il est soumis à la loi française.
Le fait de cocher la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» avant de valider la commande implique l’acceptation de ces présentes conditions générales de vente qui doivent être lues sous les onglets : CGV présents en bas des pages.
Les ventes sont régies par les conditions générales de vente en ligne au moment de la commande.

Commandes

Le client doit remplir le formulaire de commande, le vérifier avant de le valider et effectuer le paiement selon les conditions prévues. CAVACADO ne pourrait pas être tenu pour responsable des erreurs dues à des formulaires incomplets ou mal renseignés.
CAVACADO se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’un encours non réglé ou d’un litige en cours. Les coûts de préparation de commande ne nous permettent pas d'accepter les commandes de moins de 10 Euros.
Pour toute commande, un bon de livraison sera édité et inséré dans le colis.Le client pourra voir et imprimer sa facture en cliquant sur le lien "facture détaillée" de la confirmation de commande qui lui est adressé. CAVACADO conservera un double de la facture et pourra en fournir un exemplaire sur demande par courrier électronique à: contact@cavacado.com

Les produits

Les produits sont tenus en stock par CAVACADO.
Les descriptifs, renseignements et informations concernant les produits sont mis à disposition des clients par CAVACADO sur les fiches produit. CAVACADO y apporte de nombreux contrôles mais ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes éventuelles de ces descriptifs qui lui sont fournis par les fabricants des dits produits. En cas de nécessité, le client peut demander à CAVACADO une confirmation de ces informations.
Les photographies qui illustrent les produits sont les plus fidèles possible mais indicatives en particulier en ce qui concerne les couleurs dont la restitution sur les écrans d’ordinateur peut varier selon ces derniers.

Les prix

Les prix indiqués sont des prix TTC en euros et ne comprennent pas les frais de port qui sont visibles avant la validation de la commande pendant le processus de validation.
Les prix retenus pour la commande sont les prix affichés au moment de la commande.
Les offres de produits et leurs prix sont valables pendant toute la durée de leurs affichages sur le site www.cavacado.com
CAVACADO se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des colis expédiés, du lieu d’expédition et des frais d’assurance éventuels appliqués à l’envoi, ils sont visibles lors du processus de commande avant la validation de la commande. Le transport est assuré par La Poste, So Colissimo. La livraison est gratuite à partir de 100 € d'achat pour la France Métropolitaine.

Les frais de port

Ils sont calculés en fonction du prix du montant de la commande :
Pour la France (hors Dom-Tom) les frais de port sont de 5,90 euros et offerts à partir de 100 euros d'achat.
Pour la Belgique les frais de port sont de 8,90 euros.
Pour le Luxembourg les frais de port sont de 15,50 euros.
Pour la Suisse les frais de port sont de 14,50 euros HT.
Ils sont visibles lors du processus de commande avant la validation de la commande.
En cas de non retrait des colis livrés en point relai ou de refus du colis, les frais de port ne seront pas remboursés (en cas de livraison offerte le frais de port correspondant à la commande sera retenu).

La livraison

•Les produits sont tenus en stock par CAVACADO et pour une commande passée avant 13h00, ils sont généralement expédiés le jour même (du lundi au vendredi hors jours fériés). Dans tous les cas le délai de préparation n'excède pas 2 jours ouvrés après la validation de commande par le client.
•Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et sont visibles sur la page panier et avant validation de la commande.
•En cas d’erreur d’affichage de stock d’un produit, le client en sera avisé par courrier électronique et un nouveau délai d’expédition lui sera communiqué, il pourra alors annuler ou confirmer sa commande. En cas d’annulation il sera alors remboursé.
•Le délai de transport indicatif généralement annoncé par le transporteur est de 2 jours (24 heures pour Chronopost). Les délais de livraison ne tiennent pas compte des week-end et jours fériés et correspondent aux délais de préparation ajoutés aux délais de transport, ils sont tenus dans la plus grande majorité des cas. Le délai de livraison équivalent au délai de préparation aditionné au délai de transport ne peut excéder 3 semaines, passé ce délai le colis est déclaré perdu et le client remboursé.
Les marchandises sont expédiées par le transporteur choisi et à l’adresse indiquée dans le bon de commande rempli par le client.
Un paiement par chèque ou virement entraîne une augmentation du délai d’expédition.La marchandise n’est pas expédiée avant la réception du paiement.
Lors de l’expédition du colis, un courrier électronique est envoyé au client. La poste offre au client la possibilité de suivre ses colis via son site internet http://www.coliposte.fr/.
En cas de non réception du colis dans un délai de 8 jours ouvrés après le mail signalant l'expédition de la commande, CAVACADO recommande au client de l'en informer par téléphone ou par courrier électronique. En cas de colis perdu, CAVACADO se charge du dossier de réclamation auprès du transporteur. A la fin du délai de recherche par le transporteur qui peut varier de 1 à 3 semaines, si le colis n’est pas retrouvé, CAVACADO effectue un second envoi ou rembourse le client selon le choix du client.
CAVACADO considère la commande réceptionnée dès lors que le transporteur (La Poste, Coliposte, Chronopost) déclare le colis livré. Il ne peut y avoir d'indemnisation en cas de contestation d'acquis que pour les commandes expédiées en livraison contre signature. De ce fait CAVACADO recommande les transports avec remise contre signature (Colissimo recommandé).
Lors de la réception du colis, avant d'ouvrir le colis le client doit vérifier l’état de celui-ci et refuser le colis ou le reporter à La Poste si celui-ci n’est pas dans un état satisfaisant.
En cas d’erreur de préparation par CAVACADO: produit ou quantité non-conforme, le client doit en informer CAVACADO et le retour de la marchandise sera pris en charge par CAVACADO.

Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivant du code de la consommation le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.
Le client pourra renvoyer les produits à CAVACADO pour être remboursé. La marchandise devra être en parfait état de revente, ne devra pas avoir été utilisée ou portée, ne pas présenter de traces de chocs. Pour utiliser son droit de rétractation, le client n'a pas à justifier de motif ni a payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
CAVACADO échange ou rembourse ses articles exception faite des produits en promotion qui ne sont ni repris ni échangés.
En cas d'échange d'un vêtement le nouvel article sera expédié sans frais de port (sauf produits en promotion). Cette facilité d'échange n'est valable que pour la France Métropolitaine. Pour les autres pays seul le remboursement de l'article est possible. Pour l'échange des autres produits les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Adresse de retour:
CAVACADO
113 Route de Chanoz-Chatenay
01660 CHAVEYRIAT
Le retour de la marchandise se fait aux frais du client et sous sa responsabilité. CAVACADO vous recommande de soigner l’emballage et d’assurer le colis.
Pour les commandes ayant bénéficié des frais de port offerts: dans le cas ou suite au remboursement d’un article une commande ne bénéficierait plus des frais de port offerts, le frais de port applicable à la commande sera retenu sur le remboursement dudit article.  

Paiement

•Le client peut payer par carte bancaire. Cartes acceptées : CB, VISA, MasterCard / Eurocard via le paiement sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire. Dans ce cas, toutes les informations de paiement sont sécurisées et cryptées . Aucun tiers y compris CAVACADO n’y ont accès.
•Le client peut payer par chèque (commandes inférieures à 80 € et banque domiciliée en France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de CAVACADO. Les articles sont alors réservés pendant 5 jours ouvrables, passé ce délai, ils sont remis en stock.
•Le client peut payer avec un compte Paypal (uniquement en paiement immédiat).

Données personnelles

Le site www.cavacado.com est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1697496 v 0.
CAVACADO collecte des informations nécessaires pour le traitement des commandes et s’engage à ne pas communiquer celles-ci à un tiers.
Conformément à la Loi informatique et libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives les concernant en contactant CAVACADO par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cavacado.com .

Propriété

Le site de vente en ligne www.cavacado.com est la propriété de la Sarl Cavacado.
Toute reproduction ou diffusion même partielle des éléments (texte, photos) de ce site est interdite sans l'autorisation écrite de la société Cavacado.
Les photos de certains produits sont réalisées par (ou pour) Cavacado et leur utilisation est soumise à une autorisation écrite de Cavacado.